La trêve hivernale 2025 commence du 1ᵉʳ novembre 2025 au 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues et les coupures d’électricité et de gaz sont interdites pour les ménages en difficulté1.
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⚖️ Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
Instaurée en 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, la trêve hivernale protège les personnes menacées d’expulsion pendant l’hiver. Encadrée par la loi Alur et le Code de l’action sociale et des familles, elle garantit qu’aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée entre novembre et mars. Les propriétaires peuvent lancer ou poursuivre une procédure, mais l’expulsion ne peut pas avoir lieu pendant la trêve2.
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📊 Les chiffres clés 2024-2025
En 2024, 24 556 ménages ont été expulsés de leur logement : un record historique selon le ministère du Logement (+29 % par rapport à 2023)3.
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels recense 1 484 expulsions de squats/campements sur la période du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 octobre 2024, et dans 88 % des cas, les personnes n’ont bénéficié d’aucune solution de relogement4.
Côté énergie, le Médiateur national de l’énergie note plus d’1,2 million d’interventions pour impayés en 2024 (coupures + réductions de puissance) : ce qui montre l’ampleur de la précarité énergétique5.
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🚫 Les limites de la trêve hivernale
La trêve hivernale ne concerne pas certaines situations, comme6:
- Les squatteurs (expulsion possible toute l’année).
- Les logements insalubres ou dangereux.
- Les expulsions liées à des violences conjugales ou ordonnées par le juge.
- Les énergies non concernées (fioul, bois, etc.) ; seulement les coupures d’électricité et de gaz sont interdites.
Attention, il est important de rappeler que la trêve hivernale ne supprime pas la dette locative. Les loyers impayés restent dus, et l’expulsion peut reprendre après le 31 mars si aucune solution n’est trouvée.
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💡 Où trouver de l’aide pendant la trêve hivernale ?
Il existe un grand nombre de structures locales qui accompagnent les personnes :
- Centres d’hébergement,
- CCAS,
- Associations de défense des locataires,
- Permanences juridiques…
Justement, Soliguide recense des milliers de structures d’aide partout en France : hébergement, énergie, santé, accompagnement social ou juridique.
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N’oubliez pas, nos fiches pratiques sont disponibles pour vous accompagner vers une orientation pour les ressources de premières nécessitées.
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Sources :
1. et 2. Service Public – Quand s’applique la trêve hivernale ?
3. Le Monde – Logement : un nombre inédit […] en 2024
4. Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions 2023/2024
5. Le Monde – Logement : un nombre inédit […] en 2024
6. Service Public – La trêve hivernale et ses exceptions
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