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[Confinement novembre 2020] Information de la DGCS aux acteurs de la solidarité

Pour ce qui concerne la circulation des professionnels et des bénévoles

Les professionnels des secteurs de l’hébergement et de l’accès aux biens essentiels pourront comme lors du premier confinement se déplacer pour l’accomplissement de leurs missions lorsqu’elles ne peuvent être réalisées en télétravail, en se munissant du justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur (le modèle est rendu disponible sur le site du Ministère
de l’intérieur). Pour les bénévoles, comme lors du premier confinement l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire prévoira le motif d’assistance aux plus vulnérables.

Pour ce qui concerne les déplacements des personnes précaires 

L’attestation de déplacement dérogatoire prévoira les déplacements pour l’acquisition ou bénéficier des distributions de biens de première nécessité. Nous vous confirmons que des consignes claires seront diffusées aux forces de l’ordre pour que, comme lors de la période de confinement du premier semestre, la situation des personnes fragiles, en particulier des personnes sans domicile, soit appréciée avec discernement et ne donne pas lieu à verbalisation.

Pour ce qui concerne la protection des personnes sans ressources sans abri

Consigne a été donnée aux préfets d’amplifier l’effort de création de places prévu par la circulaire du 17 octobre, en concertation étroite avec le monde associatif, afin de répondre à toutes les situations de détresse, qu’il s’agisse de personnes en situation de rue, de squats ou de campement. Il leur est demandé de ne pas recourir aux gymnases et lieux collectifs similaires sauf à ce que des mesures permettent un strict respect des gestes barrière. Les préfets devront enfin organiser la continuité voire le renforcement des dispositifs de veille sociale et d’aller-vers permettant de détecter les situations nécessitant une mise à l’abri.

Pour ce qui concerne l’organisation des réponses locales aux difficultés posées par le confinement, dans le domaine de l’hébergement d’urgence comme de l’accès aux biens essentiels

Les préfets et leurs services organiseront la concertation et la coordination des parties prenantes (associations, collectivités, services de l’Etat) sur les territoires. L’objectif qui leur est assigné est d’assurer la pleine couverture de l’ensemble des besoins en invitant tous les acteurs à coordonner voire mutualiser leurs moyens (humains, matériels, logistiques…) dans une période où ils seront mis sous tension.

Pour ce qui concerne les expulsions locatives

Il est demandé aux préfets de ne pas accorder le concours de la force public aux expulsions en amont du 1er novembre et de favoriser le relogement des personnes

Pour ce qui concerne les consignes sanitaires applicables à vos activités

Jusqu’à nouvel ordre les consignes émises au stade 3 de l’épidémie sont réactivés (mettre le lien vers la page sur le site MSS). Elles pourraient toutefois évoluer dans les prochains jours, compte tenu de certaines évolutions depuis le printemps (en particulier au regard de la disponibilité des équipements de protection individuelle et des tests).

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