[Coronavirus] Informations pratiques aux associations, bénévoles et bénéficiaires

COronavirus

Soliguide centralise toutes les informations utiles aux personnes en précarité. Compte tenu de l’évolution de la situation concernant le coronavirus (COVID-19), restez informé.e sur le fonctionnement des structures venant en aide aux plus démunis, ainsi que sur les informations pratiques aux associations, bénévoles et bénéficiaires :

Attestations de déplacement dérogatoire

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire français à compter du mardi 17 mars, pour quinze jours minimum, afin de réduire au minimum les contacts et les déplacements. Depuis le 11 mai, des réglementations continuent à s’appliquer dans le cas de déplacements à plus de 100km du lieu d’habitation et des déplacements en transport en commun en Ile-de-France. Ceux-ci sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a dit que « les trajets courte distance avec une visée caritative seront tolérés » , incluant donc les maraudes, tout en rappelant les règles de sécurité : se tenir à un mètre, bien se laver les mains (lire davantage ici).

Pour les associations qui souhaitent engager leurs salariés ou leur bénévoles sur des missions au delà de 100km, ces documents sont disponibles :

  • l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF, à générer en ligne ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement ;
  • la lettre de mission bénévole à remplir et présenter en même temps que l’attestation individuelle. Le document doit être rempli, cacheté, et signé par le ou la représentant.e légal de l’association.

En Ile-de-France, l’attestation permettant de prendre les transports en commun en heure de point est disponible ici. Il est nécessaire d’être équipé d’un masque et de gel hydroalcoolique.

IPour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement  ou les informations générales sur la conduite à tenir en stade 3 de l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Numéros utiles

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Attention, cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux !

  • En cas de symptômes (toux, fièvre) qui font penser au Covid-19 : restez à domicile, évitez les contacts, appelez un médecin avant de vous rendre à son cabinet ou appelez le numéro de permanence de soins de votre région. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU- Centre 15.
  • Vous pouvez vous rendre sur cette page de contact dédiée aux personnes sourdes, malentendantes, sourde, aveugles et aphasiques, ouverte 24h/24 et 7j/7. Appelez le numéro d’appel d’urgence pour les sourds et malentendants (114) si les symptômes s’aggravent.
  • Pour les personnes âgées confinées, l’association Petits Frères des Pauvres met à disposition un numéro d’écoute anonyme et gratuit, ouvert tous les jours de 15h à 20h : 0 800 47 47 88.

Mobilisation générale des solidarités

Le Gouvernement appelle à une mobilisation générale des solidarités. Vous souhaitez vous engager et apporter votre aide au plus près de chez vous ? Ou vous êtes une structure à la recherche de renforts bénévoles face à cette crise sanitaire ? Rendez-vous sur le site covid19.reserve-civique.gouv.fr

Ce site permet de mettre en lien les associations et les citoyens pour répondre aux 4 missions vitales suivantes :

  • Aide alimentaire et d’urgence
  • Garde exceptionnelle d’enfants
  • Lien avec les personnes fragiles isolées
  • Solidarité de proximité.

Titres de séjour et demandes d’asile

  • La validité des documents de séjour des étrangers est rallongée

La durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d’asile et récépissés) est prolongée de 3 mois à compter du lundi 16 mars, selon la Préfecture de Police.

  • Les entretiens à l’Ofpra prévus entre le 16 et le 29 mars sont reportés

Les entretiens auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont reportés. Le site précise qu' »aucun document d’état civil ne pourra être délivré dans les locaux de l’Ofpra ».

Les dépôts de demande d’asile sont toutefois maintenus. Les demandeurs d’asile qui doivent introduire leur dossier sont invités à le faire par courrier postal.

  • Les audiences de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont suspendues

Les audiences de la CNDA, chargées de statuer sur les recours déposés contre les décisions de l’Ofpra dans le cadre de demandes d’asile, sont suspendues à partir du lundi 16 mars et pour une durée indéterminée. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNDA.

Lire davantage dans l’article « Titres de séjour, asile : les conséquences du coronavirus sur les démarches administratives », sur InfoMigrants.net.

Prolongation d’Aide Médicale de l’Etat (AME)

En raison de la crise du Covid19, le gouvernement a pris la décision, dans son ordonnance du 25 mars, de prolonger les droits à l’AME de 3 mois pour les bénéficiaires ayant leur droit arrivant à expiration entre le 26 mars et le 31 juillet.

L’AME (Aide Médicale de l’Etat) est un dispositif gratuit permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

L’AME permet une prise en charge à 100% des frais médicaux, sans avoir besoin d’avancer les frais. Les personnes à la charge d’un bénéficiaire de l’AME sont également couverts à 100%, de même que les mineurs qui le sont dans tous les cas.

Pour pouvoir prétendre à l’AME, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour en obtenir.

  • Vous devez résider en France depuis au moins 3 mois consécutifs.

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Après vous êtes assuré de votre éligibilité, vous pouvez obtenir l’AME en remplissant le formulaire cerfa n°11573*06. Il faudra ensuite le déposer ou l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Cependant, du fait du covid19 et du confinement, les nouvelles demandes ne peuvent se faire uniquement par courrier.

Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides sociales tel que l’aide au logement ou la réduction sociale téléphonique.

Pour obtenir plus d’informations sur l’AME, retrouvez un article exhaustif sur le sujet ici.

Les bénéficiaires de l’AME peuvent se faire « tester Covid » avec dispense complète de paiement et d’avance de frais
1) Comme vous le savez le panier de soin AME est identique au panier de soins des assurés sociaux (sauf les prestations explicitement exclues par la loi et le règlement).
2) La PCR Covid est inclue dans le panier de soins assurance maladie :
Pour ce qui est de la recherche d’anticorps, les bilans sérologiques sont déjà inclus dans le panier de soins de l’assurance maladie.
3) aucune disposition législative ou réglementaire n’a prévue d’exclusion nouvelle en matière d’AME
Les bénéficiaires de l’AME seront donc dépistés dans les mêmes conditions pratiques et financières que pour les autres soins couverts par l’AME.

Prolongation de la trêve hivernale

Le président Emmanuel Macron a annoncé le jeudi 12 mars 2020, entre autres mesures contre la propagation du coronavirus (Covid-19), la prolongation de deux mois de la trêve hivernale. Concrètement, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période, qui s’étend jusqu’au 31 mai 2020.

Don de sang

Le don de sang est autorisé, sous réserve de remplir l’attestation officielle ou une déclaration sur l’honneur indiquant aller donner son sang, au motif de l’assistance aux personnes vulnérables. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Etablissement Français du Sang.

Assurance Maladie

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé. Elles pourront demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse Ameli.

Consignes Sanitaires

La Direction Générale de la Santé et Santé publique France proposent une série d’affiches traduites en plusieurs langues et à apposer dans les structures pour informer des gestes qui protègent du Coronavirus (Covid-19). Téléchargez-les ici.

Commentaires : 6

  1. Richard dit :

    Bonjour,
    Je suis président d’une association caritative et comme nous allons avoir des déplacements à effectuer je m’interroge sur la possibilité de modifier le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL en JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT ASSOCIATIF ?
    Il en serait d’ailleurs ainsi pour tout le document.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    • Andressa dit :

      Bonjour,

      Afin de centraliser toutes les informations utiles et de les rendre accessibles aux personnes en situation de précarité pendant cette période de crise, Soliguide évolue pour couvrir tout le territoire national. Pour cela, tous les acteurs de la solidarité, citoyens et bénévoles, sont invités à apporter leur contribution pour alimenter cette plateforme collaborative et solidaire. Le but ? Permettre aux personnes en difficulté de trouver plus facilement les structures de première nécessité encore ouvertes près de chez eux !

      👉Vous faites partie ou vous connaissez des structures venant en aide aux personnes en situation de précarité ? Inscrivez-les sur Soliguide : https://soliguide.fr/covid !

  2. Beaufils dit :

    Bonjour,

    compte tenu du confinement qui perdure, avons nous le droit en tant que bénévoles d’une association de handicapés ‘
    (d’aide au conseil et défense) de nous déplacer pour simplement relevé le courrier et documentations stockées sur ordinateur et n’étant pas accessible à distance. Quel formulaire utilisé car sauf erreur, l’on parle peu ou pas du tout du monde associatif qui est utile à la vie quotidienne.

    Merci

    RB

  3. Dany dit :

    Je suis secrétaire bénévole d’une association sportive et je fais du télétravail pour cette association.
    J’ai besoin de me rendre au siège pour récupérer des documents et relever le courrier.
    Est ce que je suis autorisée à le faire et quel type d’attestation dois-je remplir.
    Merci de votre réponse

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